Conditions générales d’utilisation du site Arvexanilo

Bienvenue sur arvexanilo.sbs. Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site, afin d’assurer la transparence et la sécurité pour tous les utilisateurs en France.

30 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à arvexanilo.sbs, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces règles, veuillez quitter le site immédiatement.

Définitions

Pour la compréhension des présentes, les mots ci-après auront la signification suivante :

« Site » : désigne la plateforme digitale accessible à l’adresse arvexanilo.sbs et incluant l’ensemble de ses fonctionnalités.

« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site et ses services.

« Contenu » : désigne l’ensemble des textes, images, vidéos et éléments multimédias disponibles sur le site.

« Compte » : espace personnel créé pour accéder à des fonctionnalités spécifiques.

Utilisation du service en ligne

Le site est mis à disposition pour permettre une navigation d’information et l’utilisation de services digitaux liés au marketing, au branding et au e-commerce.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables de conclure un contrat selon la loi française.

Les mineurs doivent être accompagnés ou autorisés pour l’accès.

Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes tenu d’utiliser le site conformément à la loi et à l’éthique du numérique.

Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus présents.

Ne pas tenter d’accéder ou de modifier le code source du site sans autorisation.

Fournir des informations exactes lors de la création de compte ou l’utilisation des services.

Signaler toute violation ou incident rencontré sur la plateforme.

Usages interdits

Certains usages du site sont strictement prohibés :

Exploiter le site à des fins commerciales non autorisées par Arvexanilo.

Publier ou partager des contenus illicites, offensants ou diffamatoires.

Tenter d’altérer le bon fonctionnement ou la sécurité du site.

Violer la confidentialité ou les droits d’autrui via la plateforme.

Procéder à des collectes massives d’informations personnelles sans consentement.

Propriété intellectuelle et droits associés

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images et éléments graphiques présents sur arvexanilo.sbs sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus générés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus en ligne. Ceux-ci devront respecter la législation et ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Droits sur les contenus déposés

En soumettant des contenus, vous accordez à Arvexanilo une licence d’utilisation strictement limitée à la gestion du service.

Respect de la vie privée et protection des données

Arvexanilo s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. La collecte, le traitement et la conservation des données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité.

Clause de non-responsabilité et avertissement

L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. Aucune garantie d’exactitude absolue n’est donnée sur les contenus.

Mise en garde

Arvexanilo ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée ou non conforme du site.

Limitation de responsabilité

Arvexanilo décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Arvexanilo contre toute action associée à une violation de ces conditions d’utilisation.

Règlement des litiges et arbitrage

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Les différends non résolus pourront être soumis à un organisme d’arbitrage compétent conformément à la loi.

L’utilisateur conserve le droit d’accepter ou refuser cette procédure.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez recourir au service de règlement en ligne des litiges disponible au sein de l’Union européenne.

Découvrir la plateforme européenne ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet et intégralité

Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et Arvexanilo pour l’accès et l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française, avec attribution de compétence aux tribunaux de Paris.

Résiliation

Arvexanilo se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Arvexanilo peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées en ligne.

Contact – service juridique et assistance

Pour toute question concernant nos conditions générales, contactez notre équipe support dédiée.

Courriel: content@arvexanilo.sbs

Téléphone: +33 1 85 32 59 62

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025

Version: 3